Conditions Générales d'Utilisation

Le site e-commerce de la société ARSILOM est accessible à l’adresse www.arsilom.com (ci-après « le Site »).

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement et obligatoirement avant chaque utilisation du Site.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à l’adresse est édité par la société ARSILOM, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 530 602 002 dont le siège social est situé 22 mail Pablo Picasso 44000 NANTES, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 31 530 602 002, tél : 02.40.37.94.39, adresse électronique : contact@arsilom.com (ci-après « l’Éditeur » ou la « Société »).

Le directeur de la publication est : Monsieur Matthieu MOLIS, en sa qualité de gérant de la société ARSILOM.

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiées, au capital de 10 069 020 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, tél : 09.72.10.10.07, adresse électronique : contact@ovh.com (ci après « l’Hébergeur »).

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible aux Utilisateurs par l’intermédiaire du réseau Internet sans interruption, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.

L’inaccessibilité du Site ne donne lieu à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

La création d’un compte professionnel est nécessaire pour effectuer des achats à partir du Site.

L’Utilisateur qui crée le compte professionnel certifie que les informations fournies pour la création de son compte sont parfaitement exactes. Il est interdit de créer un compte ou de commander sous l’identité d’un tiers ou sous une fausse identité. Il est précisé que les produits vendus par le biais du Site ne s’adresse qu’à une personne morale agissant exclusivement à des fins professionnelles

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Les marques de la Société pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la Société est prohibé.

La Société détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus de toute nature (structure, textes, images, visuels base de données, etc …) exploités ou figurant sur le Site.

L’accès au Site n’entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur.

Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable expresse de l’Editeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur accepte une licence d’usage du Site qui comprend seulement l’autorisation de consulter le Site et son contenu. Cette licence est accordée à titre non exclusif, non transmissible. Le droit d’usage est conféré à des fins exclusivement privées.

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public et à ne pas publier ou partager des propos haineux, racistes, dénigrants ou diffamants.

 

ARTICLE 7 – POLITIQUE COOKIES

L’Utilisateur est avisé que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur son terminal.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou refuser soit globalement pour l’ensemble du Site et des services soit individuellement service par service. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou paramétrer son navigateur afin qu’il l’alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, il se peut que l’Utilisateur ne soit en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

Trois types de cookies sont déposés sur le Site :

  • Cookies internes nécessaire au bon fonctionnement du Site
  • Cookies de mesure d’audience
  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site
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Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Outre le droit de l’Utilisateur de revenir à tout moment sur son consentement au dépôt de cookies, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données à caractère personnel, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement des Données à caractère personnel, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité des Données à caractère personnel (une copie de ses données), d’un droit d’opposition au traitement ou d’introduire une réclamation après de la CNIL.

L’Utilisateur peut bénéficier de l’exercice de ses droits en écrivant à l’adresse suivante : 22 mail Pablo Picasso 44000 NANTES, ou à l’adresse électronique suivante : contact@arsilom.com, sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne.

 

ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (i.e. perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces collaboratifs qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

La présence de liens hypertextes sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’Editeur – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’Editeur et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

L’Editeur ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

L’Editeur informe tout Utilisateur du Site Internet qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site Internet, via l’adresse électronique : contact@arsilom.com.

Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site Internet sont illicites et/ ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à l’Editeur par courrier LRAR à l’adresse suivante 22 mail Pablo Picasso 44000 NANTES, contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant.

Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, l’Editeur s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

 

ARTICLE 9 – SUPPRESSION DU COMPTE

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, la Société se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, empêcher la création de compte professionnel d’un Utilisateur et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

 

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@arsilom.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à 22 mail Pablo Picasso 44000 NANTES aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes dispositions sont régies par la loi française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

TOUT LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT OU SE SITUE LE SIEGE SOCIAL D’ARSILOM, QUELQUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

 

Mis en ligne le 4 août 2021