Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits commercialisés (ci-après « Produits ») par ARSILOM – société à responsabilité limitée, ayant son siège 22 MAIL PABLO PICASSO

44000 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 530 602 002, – en France et à l’étranger à destination d’une personne morale agissant exclusivement à des fins professionnelles (ci-après « le Client »), sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Toute personne physique passant commande garantit avoir pouvoir d’engager le Client à l’égard d’ARSILOM.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par ARSILOM auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de Clients, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’ARSILOM.

Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d’une convention unique, dans les délais légaux.

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs d’ARSILOM sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ARSILOM est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. La Société dispose de moyens de commande électroniques par le biais du site marchand www.arsilom.com permettant au Client de commander les Produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité. Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que sa sélection pour passer commande sur le Site ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes de la commande depuis le début. Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à Internet et notamment au Site. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site de la Société est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, valide sa commande et procède au paiement intégral du prix. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

2.2. La commande de Produits peut également être réalisée par l’acceptation d’un devis ou de facture pro forma accompagnés des présentes CGV par le Client.

2.3. Quel que soit le mode de passation de la commande décrit préalablement, la vente n’est considérée comme parfaite qu’après envoi au Client, par courrier électronique, de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société, et après encaissement par celle-ci du montant précisé lors de la passation de la commande.
Dès que la commande a été confirmée par la Société, elle présente un caractère irrévocable.

2.4. Les éventuelles modifications ou annulation de commande demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de la Société et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit vingt-quatre (24) heures au plus tard après la date de confirmation de la commande. En cas d’acceptation de la modification demandée, les délais de livraison et autres spécifications convenues initialement feront l’objet d’une révision. De même, il est expressément prévu qu’en cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis à la Société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

2.5. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans la saisie des Produits ou dans le libellé des coordonnées du Client, ou de tout autre élément.

Les offres de Produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’usage des Produits est strictement réservé au Client. Les Produits ne pourront être cédés à un tiers sans accord préalable et écrit de la Société.

 

ARTICLE 3 – PRIX – PAIEMENT

3.1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande du Client et, le

cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et définitifs.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais d’assurances, frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et restent à la charge du Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris les frais. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client est seul responsable du paiement de toutes les taxes dues à l’importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la Commande.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci, dont les mentions particulières dérogeront aux présentes conditions générales.

3.2. Dans le cas de commande électronique par le biais du site marchand www.arsilom.com, le paiement de l’intégralité du prix des Produits accompagné des frais est sollicité au moment de la passation de la commande en ligne.

3.3. Pour les commandes par tout autre moyen, La Société se réserve la possibilité de solliciter le paiement de l’intégralité du prix des Produits accompagné des frais par l’établissement, au moment de la commande d’une facture pro forma.

A défaut, en tout état de cause, et sauf accord contraire négocié entre les parties, un acompte correspondant à cinquante pour cent (50%) du prix total d’acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande.

Le solde du prix est payable à la date d’échéance figurant sur la facture. A défaut de mention spécifique, les paiements doivent intervenir dans le délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture.

Les paiements se font au siège social de la Société ou le cas échéant au siège social de l’affactureur désigné par la Société.

L’acceptation du paiement en ligne par carte bleu, virement, chèque, lettre de change ou tout autre mode de règlement n’opère ni novation, ni dérogation à la clause de juridiction contenue dans les présentes CGV. Seul l’encaissement effectif des sommes dues est considéré comme valant complet paiement. Aucun escompte ne sera appliqué par la Société en cas de règlement anticipé par rapport aux délais stipulés ci- dessus.

Concernant les paiements sur le site marchand, il est précisé qu’afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société utilise un kit de paiement sécurisé de la BNP ou PAYPAL.

 

ARTICLE 4 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement par le Client de tout ou partie du montant de la facture, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal applicable en France, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client au titre de toute commande de Produits, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client et de faire application de la clause de réserve de propriété.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d’une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par du Client en cas de retard de paiement.

La Société se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

A titre informatif, il est précisé que la Société est adhérente à la COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR.

 

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété des Produits est suspendu jusqu’au complet paiement du prix des Produits, et ce même en cas d’octroi de délais de paiement. Jusqu’au complet paiement du prix, les Produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les Produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Toute clause contraire est réputée non écrite.

De convention expresse, la Société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés.

La Société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Le Client ne peut, en aucun cas, revendre, nantir ou consentir des sûretés sur ses stocks impayés sans l’accord écrit de la Société.

La présente clause n’empêche pas que les risques des Produits soient transférés au Client dès leur livraison à celui-ci.

Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les Produits, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison.

A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Les Produits commandés par le Client sont livrés dans les pays appartenant à la Zone Euro.

6.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en fonction d’un délai logistique habituel et sous réserve du respect par le Client des conditions de paiement.

Dans tous les cas, la Société s’efforce de respecter les délais indicatifs de livraison sans que les éventuels retards de livraison ne puissent donner lieu au versement de pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la Commande.

6.3. La livraison est effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client lors de la passation de la commande par la remise directe des Produits au Client ou par avis de mise à disposition des Produits par le transporteur.

Le transfert des risques est opéré au moment de la livraison.

De même, en cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

6.4. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

La Société remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Il appartient au Client de procéder ou faire procéder à l’inventaire des Produits livrés dès leur remise et, en cas d’avarie ou de manquants, d’effectuer immédiatement ou au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent, toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, soit par lettre recommandée avec AR, soit par acte extra judiciaire. A défaut, les Produits livrés sont considérés comme ayant été acceptés en l’état par le Client, sans recours possible en raison de vices ou de non-conformité apparents et/ou de Produits manquants. La Société doit être informée, sans délai, par le Client de toute difficulté concernant la livraison (réception avec réserve, retard de livraison, refus ou impossibilité de réception, …) et être rendue destinataire de la réclamation portée auprès du transporteur.

Le non-respect de cette obligation entraine la déchéance de tout droit à réclamation sur les Produits livrés.

En cas de réclamation concernant les Produits, le Client doit apporter toutes les preuves utiles de leurs vices, non-conformité apparentes et/ou de Produits manquants. Le retour des Produits doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable écrit par la Société.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les Produits proposées par la Société sont conformes à la législation et réglementation françaises en vigueur. En cas de Commande destinée à l’étranger, il appartient au Client de s’assurer, avant la Commande, de la conformité des Produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à leur importation et/ou utilisation.

La Société garantit ses Produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du Produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice qui sont devenus régulièrement la propriété du Client.

La Société remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non- respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation et des consignes de stockage.

Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données.

En tout état de cause, à l’exclusion de la réparation de dommages corporels éventuels, et pour le cas où la responsabilité de la Société serait retenue, il est expressément spécifié que sa responsabilité ne pourra excéder le montant hors taxes payé par le Client pour la fourniture des Produits concernés.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques de la Société sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la Société est prohibée.

La Société détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus de toute nature (structure, textes, images, visuels base de données, etc …) exploités ou figurant sur le Site.

Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable expresse de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Il est rappelé au Client qu’en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :

  • il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Client peut demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour de ses informations ;
  • le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • le Client peut s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cependant, le Client est avisé que cette opposition emportera nécessairement la fin de la relation contractuelle existante aux torts exclusifs du Client.
  • le Client peut solliciter la limitation au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • le Client peut demander la portabilité de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le Client est avisé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’ensemble de ces droits peut être exercé en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@arsilom.com.

Le présent article est complété par la Politique de Confidentialité du Site accessible en ligne.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de : guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation ou de tout évènement épidémiologiques, écologiques, politiques, économiques ou techniques entravant la production ou l’approvisionnement des Produits.

 

ARTICLE 12 – CESSION DU CONTRAT

Le contrat de vente résultant de la Commande ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite, expresse et préalable de la Société. La Société se réserve le droit de céder le contrat sans formalités. En cas de cession, l’établissement cessionnaire sera substitué à Société à compter de la date de la cession.

 

ARTICLE 13 – RENONCIATION ET VALIDITE

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Par ailleurs, au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT OU SE SITUE LE SIEGE SOCIAL D’ARSILOM, QUELQUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.