Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.arsilom.com les informations suivantes :

Informations légales

Propriétaire du site : ARSILOM
Adresse : Immeuble SKYLINE, 22, Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
Téléphone : 02 40 37 94 39
Capital social : 1000 €
SIREN : 530 602 002 R.C.S. : Nantes
Numéro TVA intracommunautaire : FR 31 530 602 002
Adresse de contact : matthieu.molis@arsilom.com

Le Responsable de la publication est : Matthieu Molis
Adresse de contact : matthieu.molis@arsilom.com

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le Créateur du site est : CKC Net

Description des services fournis

Le site www.arsilom.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.arsilom.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.arsilom.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.arsilom.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialité

COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La Société respecte les droits à la vie privée de ses Utilisateurs et reconnaît l’importance de protéger leurs données personnelles. Elle s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que la nouvelle réglementation issue du Règlement européen de la protection des données personnelles 2016/679.

Le Site ne requiert pas les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour une simple consultation du Site.

La Société est cependant susceptible de collecter les Données à caractère personnel lors de la visite du Site, lors de l’inscription sur le Site, lors de la passation d’une commande sur le Site ou de tout échange entre la Société et l’Utilisateur.

La Société collecte auprès des Utilisateurs les Données à caractère personnel suivantes :

• Des données d’identification : noms, prénoms, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques et électronique, nom d’utilisateur, mot de passe ;
• Des données bancaires communiquées à l’occasion du paiement ;
• Données d’usage : Prestation sollicitée, date et heure de consultation, le nom des fichiers consultés, le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, adresse IP de l’appareil, volume des données transférées, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution, le cas échéant des informations géographiques de Services basés sur la localisation ;
• Données de suivi : correspondances.

La Société est à ce titre responsable de traitement de Données à caractère personnel.

La collecte des données susvisées a pour principales finalités :

• Exécuter le contrat, gérer la relation commerciale, fournir la prestation ;
• Effectuer des statistiques, améliorer l’utilisation des services et du Site ;
• Identifier les tendances d’utilisation ;
• Promouvoir de nouvelles prestations, fidéliser, prospecter ;
• Se conformer à la loi applicable et à des obligations légales ;
• Garantir la sécurité du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes.

CONSENTEMENT

L’ensemble des Données à caractère personnel sont uniquement collectées directement auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription, lors de ses commandes, lors de ses connexions et ses différents échanges
(demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)

Lors de l’inscription sur le Site, les Utilisateurs remplissent divers formulaires et communiquent différentes données à caractère personnel les concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés. Lorsque cela est nécessaire la Société s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@arsilom.com.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel ainsi collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sont strictement destinées à la Société.

Les destinataires des données à caractère personnel sont le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services marketing et commercial, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques, et les éventuels sous-traitants et partenaires et notamment le prestataire de paiement sécurisé dans le respect de la règlementation française.

La Société se réserve également le droit de divulguer les données personnelles telle divulgation lui parait nécessaire pour :

• se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes
  techniques ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société ;
• réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une
  fusion avec une autre société.

Les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par la Société en qualité de responsable de traitement, ne peuvent faire l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou partenaire contractuel de la Société que sur ses instructions.

La Société veille à ce titre à ce que ses éventuels sous-traitants et partenaires présentent les garanties nécessaires à la protection des Données de l’Utilisateur.

TRANSFERT DE DONNEES

Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où la Société, ses fournisseurs, partenaires ou sous-traitant gèrent des serveurs.

Dans l’hypothèse où les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Espace économique européen, la Société prend toutes les mesures nécessaires pour que les Données à caractère personnel bénéficient des garanties appropriées (et ce notamment par le biais de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel des clients sont conservées par la Société pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale et trois (3) années à compter de la fin de la relation commerciale. A l’issue de ce délai, les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir dix (10) ans.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ou du prospect sont conservées par la Société à des fins de prospection commerciale pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Conformément à la loi, la Société est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.

SECURITE DES DONNEES

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

DROIT DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES

L’Utilisateur est invité à mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données à caractère personnel, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement des Données à caractère personnel, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité des Données à caractère personnel (une copie de ses données), d’un droit d’opposition au traitement ou d’introduire une réclamation après de la CNIL.

L’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les Données à caractère personnel dont la Société a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

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